Loi

Le 1 janvier férié est une réalité bien ancrée dans le droit du travail français, mais sa portée exacte reste méconnue de nombreux salariés et employeurs. S’agit-il d’un simple repos ou d’une obligation légale aux […]

Le droit civil français regorge de dispositions dont la portée pratique reste méconnue du grand public. L’article 320 du code civil en fait partie : discret dans les manuels de droit, il revêt pourtant une […]

Le 1 janvier férié est l’un des onze jours fériés légaux reconnus en France. Derrière cette journée festive se cachent des obligations juridiques précises, souvent méconnues des employeurs comme des salariés. Qui a droit au […]

L’article 320 du code civil suscite régulièrement des questions chez les justiciables, les familles de personnes vulnérables et les professionnels du droit. Son champ d’application touche directement la protection juridique des majeurs et les règles […]

L’article 320 du code civil occupe une place singulière dans le droit de la filiation français. Mal connu des non-spécialistes, il est pourtant régulièrement invoqué devant les tribunaux et mobilisé par les avocats spécialisés en […]