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  • [ 3 juin 2026 ] 1 janvier férié Faut-il le considérer comme un jour normal Loi
  • [ 30 mai 2026 ] L’article 320 du code civil et ses applications pratiques Loi
  • [ 26 mai 2026 ] 1 janvier férié Quelles sont les conséquences juridiques Loi
  • [ 22 mai 2026 ] Comment interpréter l’article 320 du code civil avec précision Loi
  • [ 18 mai 2026 ] Le 1 janvier férié et le télétravail Quelles sont les règles Entreprise
Accueil2026mai

Mois : mai 2026

Loi

L’article 320 du code civil et ses applications pratiques

30 mai 2026 Camille Roussel Commentaires fermés sur L’article 320 du code civil et ses applications pratiques
Le droit civil français regorge de dispositions dont la portée pratique reste méconnue du grand public. L’article 320 du code civil en fait partie : discret dans les manuels de droit, il revêt pourtant une […]
Loi

1 janvier férié Quelles sont les conséquences juridiques

26 mai 2026 Camille Roussel Commentaires fermés sur 1 janvier férié Quelles sont les conséquences juridiques
Le 1 janvier férié est l’un des onze jours fériés légaux reconnus en France. Derrière cette journée festive se cachent des obligations juridiques précises, souvent méconnues des employeurs comme des salariés. Qui a droit au […]
Loi

Comment interpréter l’article 320 du code civil avec précision

22 mai 2026 Camille Roussel Commentaires fermés sur Comment interpréter l’article 320 du code civil avec précision
L’article 320 du code civil suscite régulièrement des questions chez les justiciables, les familles de personnes vulnérables et les professionnels du droit. Son champ d’application touche directement la protection juridique des majeurs et les règles […]
Entreprise

Le 1 janvier férié et le télétravail Quelles sont les règles

18 mai 2026 Camille Roussel Commentaires fermés sur Le 1 janvier férié et le télétravail Quelles sont les règles
Le 1 janvier férié soulève chaque année des interrogations légitimes, notamment depuis que le télétravail s’est généralisé dans les entreprises françaises. Un salarié peut-il être contraint de travailler depuis son domicile ce jour-là ? L’employeur […]
Loi

Article 320 du code civil : guide pour les professionnels du droit

14 mai 2026 Camille Roussel Commentaires fermés sur Article 320 du code civil : guide pour les professionnels du droit
L’article 320 du code civil occupe une place singulière dans le droit de la filiation français. Mal connu des non-spécialistes, il est pourtant régulièrement invoqué devant les tribunaux et mobilisé par les avocats spécialisés en […]
Avocat

1 janvier férié Que faire si vous êtes en arrêt maladie

10 mai 2026 Camille Roussel Commentaires fermés sur 1 janvier férié Que faire si vous êtes en arrêt maladie
Le 1 janvier férié soulève chaque année des questions pratiques pour les salariés en arrêt maladie. Que se passe-t-il concrètement lorsqu’un jour chômé tombe pendant une période d’incapacité de travail ? Les droits sont-ils maintenus […]
Juridique

Les impacts du régime autoritaire sur le système juridique

6 mai 2026 Camille Roussel Commentaires fermés sur Les impacts du régime autoritaire sur le système juridique
Le régime autoritaire exerce une pression constante sur les institutions qui, dans une démocratie, garantissent l’équilibre des pouvoirs. Le système juridique en est la première victime. Lorsqu’un gouvernement concentre le pouvoir entre les mains d’un […]
Divorce

5 stratégies pour une optimisation fiscal réussie en 2026

2 mai 2026 Camille Roussel Commentaires fermés sur 5 stratégies pour une optimisation fiscal réussie en 2026
L’optimisation fiscal représente un levier stratégique majeur pour les entreprises et les particuliers souhaitant réduire leur charge fiscale en toute légalité. En 2026, le contexte fiscal français évolue avec un taux d’imposition sur les sociétés […]

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